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FamiDoc est une initiative de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), institution publique de sécurité sociale qui gère le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés.
L’ONAFTS veut que chaque famille reçoive les allocations familiales auxquelles elle a droit sans devoir entreprendre de démarches superflues.
L’ONAFTS souhaite par ailleurs centraliser le savoir-faire qu’il a acquis au fil des années et le mettre à la disposition des utilisateurs professionnels et des familles, et ce, d’une manière structurée et conviviale.
La centralisation de toutes les sources de connaissances favorise l’application correcte et uniforme de la législation et permet d’informer les familles au maximum quant à leurs droits. FamiDoc, qui contient l’ensemble de la réglementation relative aux allocations familiales, constitue une première étape.
Cette application contient 8 catégories de documents: les lois coordonnées relatives aux allocations familiales, la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, les arrêtés royaux, ministériels et communautaires d’exécution, diverses lois touchant à la matière des allocations familiales ainsi que les circulaires de l’Office et les circulaires ministérielles.
La catégorie "Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés" s’ouvre sur la table des matières desdites lois. Chacun des 185 articles figure sous le titre auquel il se rapporte. Un simple "clic" sur la référence reprise en regard de l’article concerné permet d’accéder à l’intégralité du texte en question. Les 185 articles des lois coordonnées sont présentés en autant de documents distincts qu’il y a d’articles.
Dans la catégorie "Prestations familiales garanties" on trouve les 14 articles de la loi instituant des prestations familiales garanties. Il y a autant de documents distincts qu’il y a d’articles.
Les catégories "Arrêtés" regroupent par catégorie d’auteur et dans l’ordre chronologique l’ensemble des arrêtés pris en exécution des lois coordonnées et de la loi instituant des prestations familiales garanties.
La catégorie "lois diverses" renferme toute une série de lois qui ne relèvent pas directement de la législation relative aux allocations familiales mais qui y sont étroitement liées.
Les catégories "Circulaires de l’Office et circulaires ministérielles" reprennent chacune dans l’ordre croissant un aperçu des circulaires actuellement en vigueur ou restant applicables à des situations passées. Certaines circulaires sont scindées. Dans pareil cas chaque partie de circulaire est "raccrochée" grâce à un lien à l’article auquel elle se rapporte.
Ces 8 catégories sont reliées entre elles par un système de liens qui permet la navigation entre les documents.
Les différentes catégories de documents (lois, arrêtés, circulaires, …) sont identifiables à leur matricule (succession de lettres et de chiffres). Les articles des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés commencent tous par "A". Les articles de la loi instituant des prestations familiales garanties portent un matricule commençant par "P". Les arrêtés portent le matricule "BA" (BAR, BAM, BAE selon qu’il s’agit d’un arrêté royal, ministériel ou communautaire). Le matricule des circulaires commence par un "C" (CO ou CM selon qu’il s’agit d’une circulaire de l’Office ou d’une circulaire ministérielle). Enfin, les lois diverses sont reconnaissables à leur matricule
"BLO".
Dans cette version de FamiDoc, les barèmes des allocations familiales, les tableaux éventuels et les historiques des textes légaux ne sont pas encore repris.
