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Clause de non-responsabilité | Dernière mise à jour : 03/01/2012 

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Arrêtés de la Communauté française/flamande

BAE19930120000  20 janvier 1993 - arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la communauté flamande (M.B. 2.4.1993)
BAE19970603000  3 juin 1997 - arrêté du gouvernement flamand portant des dispositions temporaires concernant le paiement des prestations familiales aux agents définitifs du "Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroeppsopleiding"(Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle) (M.B. 12.7.1997)
BAE19990316000  16 mars 1999 - arrêté du gouvernement flamand portant des mesures remporaires pour le paiement des allocations familiales aux fonctionnaires statutaires de "Kind en Gezin" (enfance et famille) (M.B. 15.4.1999)
BAE19990511000  11 mai 1999 - arrêté du gouvernement flamand portant des mesures temporaires relatives au paiement de l'allocation familiale allouée aux fonctionnaires statutaires de la société flamande terrienne (M.B. 27.8.1999)